Le règlement de copropriété définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et les obligations des propriétaires et des locataires.

La remise du règlement de copropriété est obligatoire en cas de location ou de vente d’un appartement.

Liste et le descriptif des lots constituant la copropriété :

• Section 1 – page 1 à 40
• Section 1 – page 41 à 79
• Section 1 – page 80 à 94

Les droits et obligations des propriétaires :

• Section 2 – page 95 à 105